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Mentions légales

 

Charte du réseau professionnel de KEDGE BUSINESS SCHOOL


Le réseau professionnel des étudiants et diplômés de KEDGE BUSINESS SCHOOL (ci-après le « Réseau ») est animé par l’ASSOCIATION Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés et en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec leur école.

  1. Objet


La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services proposés sur le site Internet du Réseau
www.kedgebs-alumni.com (ci-après le « Site ») par ses membres.


Le Site offre à ses membres :

 

  • un service d’adresses de courrier électronique (adresse permettant la redirection du courrier électronique vers une adresse personnelle, sans attribution d’espace de stockage) réservé aux diplômés et étudiants
  • un annuaire des diplômés et étudiants
  • un service d’offre d’emplois,
  • des services d'informations et d'actualité (newsletters, événements, agenda, etc...),
  • des services liés à la carrière professionnelle des diplômés,
  • la possibilité de s’organiser en groupes et d’organiser des enquêtes, selon des conditions spécifiques supplémentaires précisées ci-dessous.


L’Association Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL (ci-après « KEDGE BUSINESS SCHOOL ») fournit ces services et outils suivant les conditions d'utilisation décrites ci-après. Lorsque certains services sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques, des notices d’information  apparaissent sur les pages d’accueil des services concernés que les membres sont invités à accepter.


KEDGE BUSINESS SCHOOL assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils proposés sur le Site. Chaque membre du Réseau est responsable de l’utilisation qu’il en fait et des informations ou messages qu’il y diffuse.


Vous utilisez le Site
www.kedgebs-alumni.com  sous votre seule et entière responsabilité. KEDGE BUSINESS SCHOOL ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

  1. Conditions d'inscription et d’accès au Réseau et au Site

 

Le Réseau et le Site ne sont pas en libre accès. L’accès en est réservé aux membres du Réseau, ayant accepté la présente charte, et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.


Les personnes ayant vocation à être membres du Réseau et à pouvoir accéder au Site sont, d’une part, les étudiants et diplômés des programmes de KEDGE BUSINESS et, d’autre part, les représentants des entreprises partenaires, habilités par celles-ci à diffuser des offres d’emploi.

 

Peuvent aussi être membres du Réseau des membres du personnel de KEDGE BUSINESS SCHOOL qui, après avoir été autorisés et informés des conditions de fonctionnement du Site et du Réseau, ont accepté explicitement d’en faire partie et de respecter sa charte.

 

Les membres du réseau s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. Ils seront sollicités à cet effet régulièrement par KEDGE BUSINESS SCHOOL.


Les membres du Réseau disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre du Réseau est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer d’aucune façon.


Le simple accès au Site Internet, ainsi que l’utilisation de ce dernier impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte.

  1. Données personnelles concernant les membres du Réseau

 

Responsables du traitement :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site est l’Association Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL, association loi de 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 514005123, dont le siège est situé Domaine de Raba, 680 Cours de la Libération, 33405 TALENCE cedex, France.

Ces informations sont collectées dans l’intérêt légitime de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

 

Délégué à la Protection des Données (D.P.O)

 

L’Association Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Alain Andria

cil-kbs@kedgebs.com

 

Finalités des traitements :

Les données nominatives sont collectées et traitées à des fins de gestion et d’animation du Réseau principalement afin d’exécuter les opérations suivantes :

  • la gestion administrative des membres du Réseau ,
  • la constitution et la gestion de l’annuaire en ligne des diplômés de KEDGE BUSINESS SCHOOL,
  • l’animation du Réseau,
  • la mise en relation aux fins de recherche de stage, d’emploi et de réalisation de travaux de recherche,
  • la gestion des autorisations d’accès au Site,
  • la réalisation d’enquêtes,
  • la réalisation de campagnes d’emailing ciblées en fonction des informations renseignées dans le profil des membres,
  • l’envoi de newsletters,
  • le suivi des cotisations et dons réalisés au profit de l’Association KEDGE BS Alumni.

 

Destinataires des données :

Les informations recueillies auprès des membres du Réseau par formulaire et mises en ligne sur le site Internet du Réseau peuvent être consultées par les membres du Réseau (étudiants, diplômés, représentants d’entreprises dûment autorisés), dans la mesure où ils se sont tous engagés à respecter la présente charte, à des fins d’insertion ou de mobilité professionnelle des diplômés.

Par défaut, les données relatives à l’identité des membres du Réseau (étudiants et diplômés) ne sont accessibles aux autres membres que dans les parties « Annuaire », « Agenda », et « Géolocalisation » du site Internet du Réseau. Les membres qui ne souhaiteraient pas que ces données soient accessibles par les autres membres du Réseau sont invités à décocher les cases « Afficher » lors de la mise à jour de leur profil.

Dans la mesure où KEDGE BUSINESS SCHOOL est implanté à  Suzhou,  Shanghai  et Dakar, les données nominatives concernant les membres peuvent être transférées – dans le cadre de projets communs ou de programmes d’échanges – à ses campus internationaux.  

Les données nominatives concernant les membres peuvent être communiquées à des tiers et/ou à des sous-traitants (l’Association KEDGE BS Alumni et des prestataires externes à des fins de maintenance IT par exemple) pour les finalités visées dans la présente charte du réseau. Les sous-traitants seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives.

Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, KEDGE BUSINESS SCHOOL s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne).

Conservation des données :

Les données nominatives collectées sont conservées par KEDGE BUSINESS SCHOOL conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. 

Droits des membres :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et pour des motifs légitimes à ces traitements. À cet effet, vous êtes invité à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : cil-kbs@kedgebs.com

Toutefois, votre opposition peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec le Réseau. Ainsi, si KEDGE BUSINESS SCHOOL ne peut disposer des données nominatives nécessaires à votre authentification, votre accès au Site et à certaines applications sera impossible.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également d'un droit d'accès et de modification des données qui vous concernent. Vous bénéficiez d’un droit à la limitation de l’utilisation de ces informations après vous être opposés au traitement, après avoir contesté l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque cela s’avère nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice.

Vous pouvez solliciter l’effacement des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite et retirer votre consentement à la collecte des données vous concernant à tout moment lorsque le traitement requiert votre consentement. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique aux adresses cil-kbs@kedgebs.com et webmaster@kedgebs-alumni.com

Vous pouvez également – si vous le souhaitez – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Pour toute question sur ces aspects, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : cil-kbs@kedgebs.com

  1. Circulation des messages au sein du Réseau

 

Les membres du Réseau s'engagent à ce que le contenu de leurs messages ne viole en aucune façon :

  • les droits des personnes et des biens,
  • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
  • et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.


Ils s'engagent à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.


Les membres du Réseau s'interdisent l'envoi massif de courriers électroniques aux autres membres du Réseau. Ils s'engagent à respecter l'image et la réputation de KEDGE BUSINESS SCHOOL et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant leur porter atteinte.


Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du Réseau du membre auteur de message(s) litigieux et pourra faire l’objet de poursuites de la part de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

  1. Offres d’emploi


Tout membre du Réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • la grossesse,
  • la situation familiale,
  • la race, l’ethnie ou la nation,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • les convictions religieuses,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les orientations sexuelles,
  • l’âge,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • les caractéristiques génétiques.

(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

  1. Non-respect de la charte


KEDGE BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de radier du Réseau tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre au Site est en ce cas résilié de plein droit et sans délai, après envoi par KEDGE BUSINESS SCHOOL d’un message motivé.

  1. Modification de la présente charte


La présente charte peut être modifiée de manière unilatérale par KEDGE BUSINESS SCHOOL, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres du Réseau par publication sur le Site ou par diffusion d’un message aux membres au moyen d’une liste de diffusion.


Tout nouvel accès au Réseau par un membre suite à la diffusion de la charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, bases de données, images, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de KEDGE BUSINESS SCHOOL. Toute infraction sera constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

En particulier, les bases de données constituées dans le cadre du Réseau sont éligibles à la protection conférée par les Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données à partir de tout ou partie des données du Réseau accessibles sur le Site et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de KEDGE BUSINESS SCHOOL et en violation de la présente charte, s'exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

  1. Litiges


La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Tout litige qui surviendrait dans le cadre la présente charte pourra être soumis à la médiation de la consommation, à la demande du membre du Réseau personne physique. Celui-ci reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

Dans l’hypothèse où le membre du Réseau personne physique souhaiterait recourir à la médiation à la consommation, il devra adresser sa réclamation à KEDGE BUSINESS SCHOOL par écrit, à l’adresse (KEDGE BS, 680, cours de la Libération, 33405 Talence cedex – France) ou par email, à l’adresse (cil-kbs@kedgebs.com). KEDGE BUSINESS SCHOOL s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution du litige, le membre du Réseau personne physique pourra, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation auprès de KEDGE BUSINESS SCHOOL et gratuitement, recourir à la médiation de l’Association MEDIATION-NET (médiateur pour les établissements privés d’enseignement)  (Adresse : MEDIATION-NET Consommation, 3 rue des Morillons, 75015 Paris 2 ; email : mediation.conso@mediation-net.com  ; formulaire de saisine en ligne : http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur-en-ligne). L’Association MEDIATION-NET est un tiers neutre, impartial et indépendant de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

La solution proposée par le médiateur ne s’imposera pas aux Parties, celles-ci demeurant libres de soumettre leur litige aux tribunaux compétents